Les conditions s’appliquent uniquement à la France métropolitaine. Le site www.kemp-devaux.com est exploité par ATRIADEV Sarl (capital 30 000€, RCS EPINAL 810 670 182). Le site propose aux professionnels l’acquisition de produits techniques et de décoration. Les produits sont "expressément et exclusivement réservés à des professionnels" passant commande dans le cadre de leur activité.
Toute commande implique l’adhésion entière aux conditions générales de vente.
Prix : Indiqués en euros hors taxes, frais de livraison à la charge du vendeur. Révisables selon la variation des éléments constitutifs. Soumis à la TVA française avec répercussion automatique en cas de changement légal.
Passation : Le client arrête les caractéristiques des produits correspondant à ses besoins. La commande se concrétise par validation avec un "clic de validation". Confirmation par email du vendeur.
Transfert de propriété : Le vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement intégral. La restitution en cas de non-paiement peut résulter d’une mise en demeure recommandée, d’un inventaire contradictoire ou d’une sommation d’huissier.
Preuve : L’archivage des bons de commande et factures s’effectue sur support fiable et durable.
Moyens acceptés : Carte de crédit Visa/Mastercard, chèque, virement. Une commande par chèque n’est validée qu’à l’encaissement.
Délais : Pour commandes ≥ 1 000 EUR HT, délai de 30 jours nets possible si approuvé par l’assureur crédit.
Le défaut de paiement entraîne "le paiement d’intérêts contractuels calculés d’un commun accord au taux de 15% l’an" et tous frais de recouvrement.
Livraison : Par transporteur à l’adresse indiquée. Le client doit prendre livraison les jours ouvrés. Délais indicatifs pour France métropolitaine. Dépassement de délais n’entraîne ni annulation, ni indemnité. Force majeure exclut l’obligation (grèves, inondations, guerres, accidents, approvisionnement impossible).
Transport : Marchandises aux risques et périls du client. Réserves motivées exigées dans "trois jours, non compris les jours fériés" suivant réception selon l’article L133-3 du code du commerce.
Garantie contre vices cachés conformément à la loi. Produit défectueux retournable pour échange "durant une période de 8 jours" après livraison, frais à charge du client.
Exclusions de garantie
Le vendeur n’est tenu que par obligation de moyen. Non-responsabilité pour préjudices indirects (commerciaux, moraux, réclamations tierces, pertes de commandes).
Contact
Médiation : KEMP-DEVAUX adhère au Service du Médiateur du e-commerce AME CONSO (197 boulevard saint-germain, 75007 PARIS). Plateforme européenne de résolution en ligne disponible auprès de la Commission Européenne.
Aucune partie n’aura failli si exécution retardée par cas fortuit ou force majeure : grèves, lock-out, émeutes, guerres, incendie, tremblements de terre, tempêtes, inondations, foudre, froid excessif, arrêt télécommunications.
Le vendeur garantit le respect des clients selon les règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (78-17 du 6 janvier 1978, réformée par loi 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose de droit d’accès, rectification ou opposition aux données personnelles. Droit exercé par courrier.
Mineurs : collecte de données nécessite information et consentement de l’autorité parentale.
Le vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour raisons techniques ou modifications contractuelles sans préavis préalable.
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